Vérification, contrôle et entretien des équipements de protection individuelle (EPI)
nous effectuons la vérification des EPI
L’objectif de l’inspection périodique réglementaire est contrôle en permanence les EPI et de fixer leurs conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage. Ces dispositifs, mis à disposition par l’employeur, protègent les personnes et les utilisateurs des chutes et accidents afin de préserver la santé de leurs salariés.
Comme tous les équipements de chantier, les EPI sont soumis à l’usure et aux dégradations. Elles dépendent de la durée de leur port et des conditions d’utilisation et doivent être surveillées, entretenues ou remplacées.
Un entretien régulier et un contrôle irréprochable de ces matériels garantissent leur efficacité sur la durée. Accompagnés des bons gestes et des bonnes pratiques, ces équipements individuels de protection préserveront la santé et la sécurité de vos personnels.
Cette prestation de Hauteur Prévention vous conseille et accompagne dans toute la France pour :
- Assurer la sécurité de vos salariés et réduire les accidents du travail
- Optimiser vos coûts et suivi de l’état de conformité des équipements
- Maximiser la durée de vie de vos EPI et les gardant maintenus en état de conformité
- Garantir la disponibilité de votre parc d’équipement de protection
- Vous assurer de l’état de conservation de vos équipements de protection
Voir à ce sujet notre formation vérification des EPI contre les chutes qui inclue l’apprentissage de la réglementation pour que vous puissiez assurer les vérifications obligatoires en interne.
Devoirs de l'employeur concernant les EPI
Ces éléments de protection sont fournis, à titre gratuit, par l’employeur. Ce dernier doit aussi en informer le personnel (par des consignes écrites) et veiller à leur utilisation (article R4323-95 du Code du travail). Dans le cadre de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est aussi tenu de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les EPI et les installations.
Ils doivent donc être régulièrement entretenus et vérifiés (article R4323-99). Cet article concerne l’ensemble des dispositifs relatifs au travail en hauteur et à la protection contre les chutes. Ceci pour déceler tout défaut susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.
En effet, ne pas donner la priorité à la protection collective contre les chutes de hauteur, lorsqu’elle est techniquement possible, constitue, en cas d’accident, une faute caractérisée du chef d’entreprise dont la responsabilité pénale est alors engagée.
Les vérifications EPI que nous effectuons
À partir du moment où vous avez des EPI, vous devez savoir qu’il y a 2 types de contrôles à réaliser sur les EPI en service et en stock :
Les contrôles ponctuels
Ces contrôles ponctuels, qui évaluent notamment les indicateurs de détérioration, vont permettre aux utilisateurs des EPI d’être certains que leurs équipements de protection sont en bon état et les conditions de mise en utilisation respectées. Ils pourront ainsi être plus sereins et efficaces dans leur travail, car ils auront confiance dans leur matériel et sauront qu’ils passeront leur journée de travail en toute sécurité.
Ces contrôles doivent toujours être réalisés avant chaque maniement. Pour des raisons de rapidité d’intervention, il n’y a que les pompiers qui doivent peuvent réaliser ces contrôles après leurs utilisations et non avant. Pour toutes les autres professions, le contrôle des équipements de protection doit être réalisé avant.
Les contrôles complets
Ces contrôles d’état de conformité complets obligatoires permettent de détecter des problèmes qui ne sont pas forcément détectables par un simple contrôle ponctuel et aident à identifier les stress auxquels sont soumis les EPIS.
Dans le cadre du maintien en état, vous pouvez avoir 2 cas :
- Dans le 1er cas, tous les EPI doivent être contrôlés périodiquement. C’est pourquoi ces contrôles sont également appelés « contrôles périodiques annuels » doivent être réalisés « . Certains EPI doivent pourtant être contrôlés plus régulièrement comme par exemple des gants isolants qui doivent être contrôlés au minimum tous les 6 mois.
- Dans un second cas, la nature et la périodicité du contrôle peuvent varier si un utilisateur a un doute lors du contrôle ponctuel et l’a signalé à la personne compétente et responsable de la gestion des EPI. Dans ce cas, un contrôleur (formé au sujet) doit faire un contrôle complet de l’EPI immédiatement. Même si le dernier contrôle a eu lieu il y a quelques jours.
Des arrêtés et le code du travail déterminent les équipements de protection pour lesquels l’entreprise procède ou fait procéder à des vérifications générales afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses ou tout défaut d’accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d’utilisation déterminées en application de l’article.
Un arrêté du 19 mars 1993, modifié le 22/10/1999, fixe « la liste des équipements qui doivent faire l’objet de contrôles généraux périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail». Ce qui comprend les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation ou à des interventions accidentelles en milieu hostile ainsi que les stocks de cartouches filtrantes, les gilets de sauvetage gonflables et les systèmes de protection personnelle contre les chutes de hauteur.
Les pré-requis
Le client doit :
- Prendre toutes les mesures permettant un accès aux EPI à vérifier à notre vérificateur
- Nous confier l’ensemble des documents utiles à la réalisation de la mission
- S’assurer que la vérification s’effectue sans démontage des équipements
- Effectuer les vérifications imposées par la réglementation et les prescriptions éventuelles du fabricant dans la notice d’instructions
- Disposer déjà d’une conformité avec les règles techniques
Vous souhaitez contrôler vos EPI ?
Questions et réponses
Notre audit comprend 3 points clés :
- Un examen visuel des parties accessibles et visibles de l’équipement
- Des essais par sollicitation dans des conditions normales pour vérifier le fonctionnement des éléments de réglage et de fermeture de l’équipement
- Un rapport pour chaque EPI vérifié, indiquant les résultats des investigations et précisant les éléments qui n'ont pas pu être vérifiés
L'entretien des équipements de protection individuelle est un aspect crucial pour garantir la sécurité des travailleurs. Les EPI sont soumis à des sollicitations fréquentes, et il est donc important de veiller à ce qu'ils soient en bon état pour fonctionner correctement en cas d'urgence. Si les EPI sont endommagés, ils peuvent ne plus offrir la protection nécessaire aux travailleurs, ce qui peut entraîner des blessures graves.
Les vérifications doivent porter sur l’état général, le fonctionnement, la résistance, la compatibilité des équipements entre eux, les éléments de sécurité et de confort, le respect des dates de prescription. Elles portent sur des points plus spécifiques pour certains EPI : les gilets de sauvetage et les dispositifs antichute de hauteur par exemple. Hauteur Prévention effectue le contrôle selon certains critères :
- L’état général, l’état de conservation, le mode et la fréquence d’utilisation
- Le fonctionnement général des équipements de protection
- La résistance des différents éléments constitutifs
- La compatibilité des équipements entre eux
- Les éléments de sécurité et les éléments de confort
- Le respect des dates de prescription et péremption, en fonction des notices du constructeur
- L’état général des enveloppes de protection des absorbeurs d’énergie, des coutures, des modes de fixation et le bon fonctionnement des parties mécaniques des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
Nous auditons les 3 catégories d'équipement : catégorie 1 pour les risques mineurs, catégorie 2 pour les risques intermédiaires et catégorie 3 pour les risques graves ou mortels. À cette hiérarchie correspond des obligations incombant au chef d’établissement. Ainsi, tous les équipements de protection individuelle sont concernés, incluant les lunettes de protection, les harnais de sécurité, et même, la présence des notices d’instruction.
Selon la réglementation, elles sont réalisées par des personnes qualifiées, ayant les compétences nécessaires pour cette mission et connaissant la réglementation, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail (article R4323-100 du code du travail). Le résultat de ces vérifications est consigné sur le ou les registres de sécurité (article R4323-101).
Oui, nous fournissons lors de notre audit des modèles de fiche de contrôle des EPI qui pourront être utilisées par les responsables de gestion des équipements de sécurité et de protection pour sélectionner l'équipement approprié et ainsi réduire les risques identifiés au travail. Ce qui nous demande de noter la nature du travail et les risques potentiels de contact avec les parties du corps pour que l'auditeur puisse décrire le danger, indiquer l'EPI requis et en vérifier l'état en prenant des photos.
À savoir !
Vous devez mener une vérification annuelle (tous les 12 mois) des équipements suivants :
- Les harnais de protection anti-chute de la norme EN 361 (harnais de sécurité, ou baudrier). Ce sont les dispositifs de préhension du corps obligatoirement utilisés dans les systèmes d’arrêt des chutes.
- Les longes d’ajustement, prolongateur, longe de liaison en Y, longe de retenue, longe de sécurité et longe de maintien conforment à la norme EN 354.
- Les longes à absorbeurs d’énergie et longes antichute correspondant à la norme EN 355.
- Les systèmes antichutes à rappel automatique de la norme EN 360 (enrouleur, kit stop-chute)
- Les connecteurs, mousquetons, crochets, manu-croches répondant à la norme EN 362.
- Les système d’arrêt des chutes et les équipements individuels contre les chutes de hauteur de la norme EN 363.
- Les dispositifs d’ancrages et supports de fixation (platine d’ancrage avec scellement chimique ou mécanique, lignes de vie, tripodes, sangles, rails, ancrage par lestage) conforment à la norme EN 795
Les étapes à suivre pour l'entretien des EPI
Vous devez mener une vérification annuelle (tous les 12 mois) des équipements suivants :
- Inspection visuelle régulière. Il est important de les vérifier régulièrement pour s’assurer qu’ils ne présentent aucun signe de dommage ou d’usure.
- Nettoyage régulier. Ils doivent être nettoyés régulièrement pour éviter la contamination et les dommages causés par la poussière et la saleté.
- Stockage approprié. Les équipements doivent être stockés dans un endroit sec et à l’abri de la lumière directe du soleil, ce qui peut causer une décoloration et une détérioration accélérée.
- Réparation en cas de dommage. Si un élément de protection est endommagé, il doit être réparé ou remplacé immédiatement pour garantir sa sécurité
L'engagement professionnel
de Hauteur Prévention
Hauteur prévention vous accompagne et vous conseille dans les vérifications périodiques obligatoires en intervenant dans toute la France. Nous vous offrons des solutions clef en main.
- Contrôle de vos équipements de protection avec rapport de vérification
- Constitution, mise en place et suivi du registre de sécurité afin de garantir la traçabilité des informations
- Calendrier des formations du personnel (recyclage, formations obligatoires…)
- Suivi de la sécurité de l’établissement après audit des infrastructures mise en place